Vous êtes sur le point de recruter un éducateur sportif, un professeur, un animateur dans votre association ? L’URSSAF vous propose le Chèque Emploi Associatif (CEA), un dispositif dématérialisé et gratuit pour effectuer toutes les formalités liées à l’emploi dans votre association.
Bénévalibre est un logiciel libre créé par un collectif d’associations pour répondre au besoin de comptabilisation des heures effectuées par les bénévoles.
Le compte d’engagement citoyen est un nouveau dispositif intégré au « compte personnel d’activité ». Les bénévoles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation.
Vous souhaitez créer une association ? Deux étapes à ne pas négliger : définir votre projet et fixer des règles de fonctionnement.
Pour exister juridiquement et disposer de droits plus étendus, l’association doit déclarer son existence à la préfecture.
Au cours du temps, la situation de l’association peut être amenée à évoluer. A tout moment en effet, les membres peuvent décider de modifier les statuts du groupement ou la composition de ses instances dirigeantes.
Pour diverses raisons, les membres peuvent être confrontés un jour ou l’autre à l’éventualité d’une dissolution de l’association.
Le fait pour un bénévole de renoncer expressément au remboursement des frais qu’il a engagés pour l’association peut être reconnu comme un don. Les abandons de créances sont à ce titre susceptibles d’être éligibles à la réduction d’impôt.
Les dons consentis par des particuliers ou des entreprises au profit d’œuvres, d’organismes ou d’associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ouvrent droit à une réduction d’impôt.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août de la même année, sont les deux textes fondateurs sur lesquels repose le fonctionnement des associations en France.