Le Chèque Emploi Associatif – CEA

Le chèque emploi associatif - CEA

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Le chèque emploi associatif : un dispositif simple et gratuit pour gérer vos salariés

Vous êtes sur le point de recruter un éducateur sportif, un professeur, un animateur ? Vous avez besoin d’un outil clé en main pour gérer vos contrats de travail, déclarer les embauches, établir les bulletins de paie, régler les cotisations et contributions sociales ?

L’URSSAF vous propose le Chèque Emploi Associatif (CEA), un dispositif dématérialisé et gratuit pour effectuer toutes les formalités liées à l’emploi dans votre association.

Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?

Le chèque emploi associatif est un dispositif régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail.

Il offre la possibilité aux associations et fondations employant moins de 20 salariés ETP de rémunérer leur(s) salarié(s), d’effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l’embauche et de s’acquitter du paiement de l’ensemble des cotisations sociales auprès d’un seul organisme : le Centre National Chèque Emploi Associatif (CNCEA).

Le Chèque Emploi Associatif s’adresse :

  • aux associations à but non lucratif dont le siège est situé en France Métropolitaine, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion ou à Saint-Martin (les ateliers et chantiers d’insertion ne sont pas concernés ainsi que les associations relevant du régime agricole, sauf en outre-mer) ;
  • aux fondations dotées de la personnalité morale ;

Contacter le CEA : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 0 806 801 501 (gratuit + prix appel).

Informations complémentaires

N.B. Lorsque l’association adhère au CEA, elle doit l’utiliser pour l’ensemble de ses salariés. A noter que certains employeurs sont exclus de ce dispositif. C’est le cas en particulier des ateliers et chantiers d’insertion et des groupements d’employeurs. Par ailleurs, certains contrats spécifiques ne sont pas pris en charge par le CEA, notamment les contrats d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée des artistes et intermittents du spectacle vivant.

Des formalités administratives simplifiées

Le Chèque Emploi Associatif permet de réaliser les formalités administratives suivantes :

  • la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et le contrat de travail des salariés (CDD, CDI, à temps plein ou à temps partiel) ;
  • le calcul et la déclaration des cotisations pour l’ensemble des organismes obligatoires de protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé) ;
  • la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
  • l’établissement des bulletins de paie ;
  • le règlement unique par prélèvement automatique de l’ensemble des contributions sociales.
Informations complémentaires

N.B. Parallèlement à l’adhésion au service, l’association doit contacter les différents organismes sociaux dont elle dépend (en fonction notamment de la convention collective nationale applicable) pour remplir un dossier d’immatriculation afin de garantir les droits aux prestations sociales de ses salariés.

En pratique, comment ça fonctionne ?

  • L’association doit tout d’abord se rendre sur le site du CEA pour adhérer au service et créer son espace employeur. L’identification est effectuée à l’aide du numéro de SIRET ;
  • Elle saisit ensuite le formulaire d’adhésion en ligne : renseignements administratifs, coordonnées bancaires, mandat SEPA pour l’autorisation des prélèvements, identification des organismes de protection sociale ;
  • Après cette étape, l’association doit déclarer ses salariés à l’aide d’un formulaire dédié ayant valeur de Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et de contrat de travail ;
  • Chaque mois enfin, l’association déclare en ligne les rémunérations versées à ses salariés via son espace employeur.

Après transmission des informations, le centre national Chèque emploi associatif :

  • calcule le montant des cotisations et des contributions de protection sociale obligatoires en tenant compte des exonérations et des allègements applicables ;
  • met à disposition de l’association dans son espace employeur les bulletins de paie et un décompte des cotisations dues ;
  • effectue les déclarations pour les salariés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
  • se charge du prélèvement automatique des cotisations chaque mois.
Informations complémentaires

N.B. Si l’association ne dispose pas d’un numéro Siret, elle peut en faire la demande en contactant directement le centre national Chèque emploi associatif qui se chargera pour elle de cette formalité.

Impact Emploi, l’autre dispositif de l’URSSAF pour gérer les salariés

A côté du Chèque Emploi Associatif, le réseau des URSSAF propose également un autre dispositif de simplification pour la gestion des salaires : Impact emploi association.

Ce dernier associe un logiciel de paie « certifié URSSAF » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif.

L’association signe une convention avec le « tiers de confiance » qui remplit un rôle d’interface entre elle et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux.

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DOCUMENTS UTILES

Plaquette CEA – Juin 2023

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