Le Chèque Emploi Associatif – CEA
EMPLOI
Le chèque emploi associatif : un dispositif simple et gratuit pour gérer vos salariés
Vous êtes sur le point de recruter un éducateur sportif, un professeur, un animateur ? Vous avez besoin d’un outil clé en main pour gérer vos contrats de travail, déclarer les embauches, établir les bulletins de paie, régler les cotisations et contributions sociales ?
L’URSSAF vous propose le Chèque Emploi Associatif (CEA), un dispositif dématérialisé et gratuit pour effectuer toutes les formalités liées à l’emploi dans votre association.
Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?
Le chèque emploi associatif est un dispositif régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail.
Il offre la possibilité aux associations et fondations employant moins de 20 salariés ETP de rémunérer leur(s) salarié(s), d’effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l’embauche et de s’acquitter du paiement de l’ensemble des cotisations sociales auprès d’un seul organisme : le Centre National Chèque Emploi Associatif (CNCEA).
Le Chèque Emploi Associatif s’adresse :
Contacter le CEA : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 0 806 801 501 (gratuit + prix appel).
N.B. Lorsque l’association adhère au CEA, elle doit l’utiliser pour l’ensemble de ses salariés. A noter que certains employeurs sont exclus de ce dispositif. C’est le cas en particulier des ateliers et chantiers d’insertion et des groupements d’employeurs. Par ailleurs, certains contrats spécifiques ne sont pas pris en charge par le CEA, notamment les contrats d’engagement éducatif et les contrats à durée déterminée des artistes et intermittents du spectacle vivant.
Des formalités administratives simplifiées
Le Chèque Emploi Associatif permet de réaliser les formalités administratives suivantes :
N.B. Parallèlement à l’adhésion au service, l’association doit contacter les différents organismes sociaux dont elle dépend (en fonction notamment de la convention collective nationale applicable) pour remplir un dossier d’immatriculation afin de garantir les droits aux prestations sociales de ses salariés.
En pratique, comment fonctionne le Chèque Emploi Associatif ?
Après transmission des informations, le centre national Chèque emploi associatif :
N.B. Si l’association ne dispose pas d’un numéro Siret, elle peut en faire la demande en contactant directement le centre national Chèque emploi associatif qui se chargera pour elle de cette formalité. L’immatriculation SIRET peut également être réalisée très simplement à partir de la plateforme du Compte Asso.
Impact Emploi, l’autre dispositif de l’URSSAF pour gérer les salariés
A côté du Chèque Emploi Associatif, le réseau des URSSAF propose également un autre dispositif de simplification pour la gestion des salaires : Impact emploi association.
Ce dernier associe un logiciel de paie « certifié URSSAF » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif.
L’association signe une convention avec le « tiers de confiance » qui remplit un rôle d’interface entre elle et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux.
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