Au regard de la loi de 1901, les membres définissent librement et contractuellement les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’association. Une fois adoptées, ces règles sont consignées dans les statuts et s’imposent aux membres avec la même force qu’une loi.
Vous souhaitez créer une association ? Deux étapes à ne pas négliger : définir votre projet et fixer des règles de fonctionnement.
Pour exister juridiquement et disposer de droits plus étendus, l’association doit déclarer son existence à la préfecture.
Au cours du temps, la situation de l’association peut être amenée à évoluer. A tout moment en effet, les membres peuvent décider de modifier les statuts du groupement ou la composition de ses instances dirigeantes.
Pour diverses raisons, les membres peuvent être confrontés un jour ou l’autre à l’éventualité d’une dissolution de l’association.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août de la même année, sont les deux textes fondateurs sur lesquels repose le fonctionnement des associations en France.