IMPACT EMPLOI
Service de gestion des salaires
Impact emploi est une offre de service du réseau des URSSAF pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié dans une association : un opérateur « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Vous êtes un employeur associatif de moins de 10 ETP (Equivalent Temps Plein) et souhaitez être accompagnés pour la réalisation des fiches de paie et des déclarations sociales ? En qualité de tiers de confiance de l’URSSAF, VIA28 peut vous aider.
Impact Emploi, c'est quoi ?
Un tiers de confiance pour vous accompagner
En qualité de tiers de confiance conventionné par l’URSSAF, VIA28 sécurise la gestion vos salariés dans le cadre du dispositif Impact Emploi. VIA28 est l’intermédiaire entre votre association et :
- les organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance) ;
- les opérateurs de compétences de formation ;
- les services fiscaux (prélèvement de l’impôt à la source).
A qui s’adresse ce dispositif ?
Dans le cadre du dispositif Impact Emploi, VIA28 accompagne les employeurs associatifs de moins de 10 ETP (Equivalent Temps Plein), implantés en Eure-et-Loir et relevant exclusivement des conventions collectives suivantes :
- CCNS – Convention Collective Nationale du Sport (IDCC 2511)
- ECLAT – Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (IDCC 1518)
- Entreprises du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090)
- Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- Sans convention – Droit commun (IDCC 9999)
Accompagnement à la fonction employeur
En adhérant au dispositif Impact Emploi, vous bénéficiez d’un accompagnement au quotidien pour vous aider à vous acquitter de vos obligations :
- Application du droit du travail et/ou d’une convention collective
- Choix du contrat de travail, sa gestion au quotidien, sa rupture
- Veille juridique : évolutions légales et conventionnelles (grilles de rémunérations, SMIC, taux de cotisations, actualité sociale…)
Réalisation de la paie
Chaque mois, VIA28 réalise pour vous les fiches de paie de vos salariés sur la base des informations que vous lui communiquez : rémunérations brutes, primes, arrêts maladies, congés payés, ancienneté… VIA28 vous adresse, via un coffre-fort numérique sécurisé, les bulletins de salaire, un état simplifié des dépenses salariales pour les besoins de votre comptabilité et, le cas échéant, les documents de fin de contrat.
Déclaration et paiement des cotisations
A l’issue de la période de paie, VIA28 effectue pour vous la Déclaration Sociale Nominative mensuelle (DSN) auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé) et des impôts (prélèvement à la source). Les cotisations sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire de votre association.
Comment adhérer à Impact Emploi ?
Procédure d’adhésion au dispositif
Trois étapes sont nécessaires pour que VIA28 puisse constituer votre dossier d’adhésion et prendre en charge la gestion sociale de votre association :
Les gestionnaires de paie de VIA28 vous aident à constituer votre dossier d’adhésion et à effectuer l’ensemble de vos démarches administratives :
- Brigitte SANTERRE – Responsable du service – brigitte.santerre.via28@orange.fr
- Christelle LECLERCQ – Gestionnaire de paie – christelle.leclercq.via28@orange.fr
Permanences/Accueil : du lundi au jeudi de 9H à 13H et 14H à 18H – Tél : 02.37.21.77.56
- Compléter et transmettre à votre gestionnaire de paie la fiche employeur et la(les) fiche(s) salarié(s) (disponibles ci-après en téléchargement) ;
- Effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche de vos salariés (DPAE) ;
- Se rapprocher d’un organisme mutualiste pour souscrire un contrat de complémentaire santé ;
- Créer un espace professionnel sur le site des impôts pour y renseigner vos coordonnées bancaires et éditer un mandat SEPA à transmettre à votre banque ;
- Créer un compte sur Net-Entreprise pour accéder à vos données sociales et pouvoir saisir, le cas échéant, vos attestations de salaires en cas d’accident de travail de vos salariés ;
- Se rapprocher de SISTEL (CCNS, ECLAT, Sans convention) ou de Thalie Santé (Spectacle) pour adhérer aux services de la médecine du travail. VIA28 ne prend pas en charge cette démarche ;
- Pour les employeurs relevant de l’une des quatre conventions collectives citées précédemment, adhérer à un OPCO (Opérateur de Compétences) pour gérer vos obligations en matière de formation : AFDAS (CCNS et Spectacle) ou Uniformation (Eclat). Se rapprocher également d’un organisme de prévoyance ;
- Pour les employeurs relevant de l’une des deux conventions collectives du spectacle, créer un compte employeur sur le site du Pôle Emploi Spectacle pour récupérer les numéros d’objet et effectuer les attestations employeur mensuelles (AEM). VIA28 ne prend pas en charge cette démarche.
- Transmettre à VIA28, avant le 15 de chaque mois, les éléments de rémunération de vos salariés à l’aide de la fiche navette (ci-après en téléchargement).
Disponible en téléchargement, la convention Impact Emploi doit être dûment complétée, signée et retournée à votre gestionnaire de paie afin de formaliser votre adhésion au dispositif.
Tarif du service Impact Emploi 2024
Pour accéder au service Impact Emploi, une participation financière est demandée à l’association, en complément d’une adhésion annuelle à VIA28 :
- Adhésion statutaire annuelle : 20 €
- Forfait par bulletin saisi : 14,50 €
Du lundi au jeudi de 9H à 18H
Documents à télécharger
Lien utiles