Le Pass’Sport est reconduit en 2026/2027

Le Pass'Sport

FINANCEMENTS

Une aide de l’Etat pour financer l’inscription des jeunes dans les clubs sportifs …

Le Pass’Sport est une aide financière individuelle de 50 € destinée à faciliter l’accès à la pratique sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans.

Pensé pour lever les freins financiers ou liés au handicap, ce dispositif permet de prendre en charge tout ou partie d’une inscription ou de la prise de licence dans une association sportive. En rejoignant un cadre structurant et éducatif, chaque jeune bénéficie ainsi d’un accompagnement durable vers une activité physique régulière. Le Pass’Sport est utilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut bénéficier du Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2026-2027. Le décret n° 2026-830 du 28 août 2026 en fixe les nouvelles dispositions.

Le Pass’Sport est une aide d’un montant forfaitaire versée au bénéfice des jeunes de 6 à 30 ans, permettant de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives. Son montant est fixé à 50 € pour la saison 2026-2027.
Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence. Il s’agit d’une aide individuelle, non transférable, indivisible et à usage unique.

Jeunes sportifs - Pass'Sport
  • Qui peut bénéficier du Pass’Sport ?

Le Pass’Sport s’adresse aux :

Informations complémentaires

N.B. Depuis 2021, date de sa création, le Pass’Sport a déjà permis à 5,2 millions de jeunes d’accéder à un soutien financier pour s’inscrire dans un club ou une structure sportive. Le Pass’Sport peut être utilisé dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partout en France.

Où et comment utiliser le Pass’Sport ?

  • Quelles sont les structures sportives éligibles ?

Le dispositif du « Pass’Sport » peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence effective, du 1er septembre au 31 décembre 2026, auprès des associations sportives ou structures suivantes :

  • Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du code du sport, à l’exclusion des fédérations scolaires ;
  • Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément ‘Sport’ prévu à l’article L. 121-4 du code du sport ;
  • Associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément ‘JEP/Jeunesse Education Populaire’ prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée ;
  • Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants : 9311Z – 9312Z – 9329 Z – 9313Z – 8551Z – 6420Z.

N.B. L’éligibilité des entités à but lucratif mentionnées ci-dessus est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports. Pour toute vérification d’éligibilité, il est conseillé de prendre contact avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports d’Eure-et-Loir (SDJES 28) au 02.36.15.11.00 ou à l’adresse suivante : ce.sdjes28@ac-orleans-tours.fr

  • Comment fonctionne le Pass’Sport ?

Les jeunes et familles éligibles au Pass’Sport reçoivent automatiquement un email envoyé par les organismes partenaires : CAF, MSA ou CROUS.

Cet email contient un code unique alphanumérique (10 caractères) permettant de bénéficier de la déduction automatique de 50 € au moment de l’inscription dans un club sportif partenaire éligible.

L’association ou structure sportive éligible au Pass’Sport, doit préalablement créer un compte et se connecter sur la plateforme Le Compte Asso afin :

  • de renseigner et/ou mettre à jour les informations de son profil : caractéristiques de l’établissement, coordonnées et affiliations aux fédérations sportives agréées, relevé d’identité bancaire ;
  • de téléverser son ou ses justificatifs d’éligibilité (affiliation à une fédération sportive, agrément Sport ou JEP, structure privée du secteur marchand) dans la section ‘affiliations et adhérents personnes morales‘ ;
  • d’enregistrer les jeunes bénéficiaires dans la section ‘gérer les inscriptions Pass’Sport’ ;
  • de saisir et valider un à un les codes qui leur auront été fournis par les jeunes bénéficiaires pour déclencher la demande de remboursement.
Informations complémentaires

N.B. Les demandes de remboursement doivent être effectuées à partir de la fin du mois de septembre et au plus tard le 31 décembre 2026 sur la plateforme Le Compte Asso. Les Pass’Sport sont généralement remboursés mensuellement, de 30 à 45 jours à compter de date leur saisie.

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DOCUMENTS UTILES

Dossier Pass’Sport
Tiers payeur, quel est mon rôle ?

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