Le compte d’engagement citoyen
BENEVOLAT
Avec le CEC, déclarez votre engagement et bénéficiez de formations !
Vous êtes bénévoles ? Vous exercez des responsabilités dans une association ? Vous pouvez déclarer votre engagement bénévole et bénéficier, sous conditions, de formations. Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au « compte personnel d’activité » que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir.
Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’Etat en reconnaissance de leur engagement.
Un dispositif pour valoriser l’engagement bénévole
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à recenser, faire reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis.
Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation (CPF).
L’accès au CEC est conditionné à l’exercice de responsabilités spécifiques au sein de l’association ainsi qu’au respect d’un seuil de durée d’engagement.
Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance dirigeante d’une association (conseil d’administration, bureau,…), les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles, mais également les jeunes engagés dans le cadre d’un service civique.
Les bénévoles éligibles doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année civile écoulée, dont au moins 100 heures dans la même association. Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une ou plusieurs associations déclarées depuis au moins un an intervenant dans l’un des domaines suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
N.B. Les salariés du secteur privé et public peuvent bénéficier, avec l’accord de leur employeur, d’un congé d’engagement associatif pour encadrer des missions bénévoles ou assumer des responsabilités dans une association (répondant aux mêmes critères que pour le CEC). Ce congé est non rémunéré et sa durée maximale est fixée à 6 jours ouvrables par an (sauf dispositions conventionnelles particulières). Il peut être fractionné en demi-journées. Les heures réalisées pendant un congé d’engagement peuvent ainsi entrer dans le décompte des heures requises pour valider le CEC.
Quels sont les droits à la formation ?
Les bénévoles éligibles au Compte d’Engagement Citoyen peuvent acquérir jusqu’à 240 € pour leur engagement bénévole sur une même année civile. A noter que le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.
Ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel d’activité/de formation pour les formations qui les intéressent. Les droits acquis peuvent être utilisés pour suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission. Ils peuvent également être utilisés pour :
Pour consulter ses droits sur son CEC, le bénévole doit impérativement disposer d’un compte personnel de formation :
Comment le bénévole peut-il solliciter les droits au CEC ?
Tout bénévole âgé de 16 ans au moins (15 ans si bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage) peut avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
L’activité bénévole étant inconnue de l’administration, le bénévole doit la déclarer s’il est intéressé par le dispositif. Cette déclaration s’effectue par voie dématérialisée sur le Compte Bénévole. Il peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi.
Chaque année, le bénévole doit ainsi déclarer en ligne le nombre d’heures bénévoles réalisées au cours de l’année précédente. La déclaration est à effectuer avant le 30 juin.
N.B. Si le bénévole a effectué des missions dans plusieurs associations, il doit effectuer une déclaration pour chacune d’elles.
La déclaration est automatiquement transmise à l’un des dirigeants de son association qui aura été préalablement désigné comme « valideur CEC » sur le site du Compte Asso. Le dirigeant devra alors attester de l’éligibilité du bénévole. Par précaution, le bénévole a tout intérêt à s’assurer qu’un dirigeant a bien été identifié comme tel sur le Compte Asso de son association pour y recevoir sa déclaration.
Un seul membre du conseil d’administration, du bureau ou de la direction peut être désigné « valideur CEC ». Il doit attester les éléments de la déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’engagement (N+1) sur la plateforme du Compte Asso. Les droits acquis par le bénévole au titre du CEC sont ensuite crédités directement sur son Compte Formation au cours du premier trimestre de l’année N+2.
Exemple de calendrier :
Année N ──► Réalisation des 200 h de bénévolat ;
└─► 30 juin N+1 ────► Déclaration du bénévole sur Le Compte Bénévole ;
└─► 31 déc. N+1 ──► Validation par le responsable sur Le Compte Asso ;
└─► Printemps N+2 ─► Crédit de 240 € sur Mon Compte Formation.
N.B. Pour faciliter la comptabilisation des heures de bénévolat, il existe désormais l’application Bénévalibre. C’est un outil en ligne gratuit qui permet aux associations de saisir, suivre et valoriser le temps d’engagement bénévole, non seulement pour les besoins du CEC, mais également pour valoriser financièrement le bénévolat dans leur comptabilité.
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