Nos engagements
Le centre de ressources VIA28 attache une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi il veille au maintien de la confidentialité de ces données pendant les différents traitements nécessaires à la réalisation de ses missions à destination du tissu associatif eurélien. Et ce, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le centre de ressources VIA28 collecte, via différents supports (bulletin d’adhésion, fiche employeur et fiche salarié Impact Emploi, formulaire de contact, formulaire d’inscription à la newsletter) les données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.
En tant que responsable de ces traitements, VIA28 s’engage à respecter les principes suivants :
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les services que nous vous proposons ;
Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (référentiels, fiches pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales) ;
Nous ne communiquons pas vos données aux tiers. Seules les données spécifiquement collectées dans le cadre du service de gestion des paies Impact Emploi sont transmises aux organismes de protection sociale pour répondre aux obligations légales imposées par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
L’accès aux données confidentielles des salariés gérés dans le cadre du dispositif de gestion des salaires Impact Emploi fait l’objet d’un contrôle strict et permanent. Seuls les gestionnaires de paie habilités peuvent consulter les informations des salariés concernés, conformément aux règles définies par la loi ;
Nous vous informons, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
Les modalités de traitement des données personnelles utilisées pour les besoins du service de gestion des salaires Impact Emploi sont consignées dans un registre des traitements. Ce dernier précise notamment les parties prenantes intervenant dans le traitement de ces données, les catégories de données traitées, les finalités de leur utilisation, les modalités d’accès, les conditions de leur transmission aux tiers, leur temps de conservation et la procédure mise en œuvre pour leur sécurisation.
Durée de conservation de vos données
Par l’intermédiaire de son site internet, de son bulletin d’adhésion et de ses fiches de renseignement, le centre de ressources VIA28 collecte et utilise vos données dans le cadre de finalités se fondant sur des bases légales et respectant les durées de conservation suivantes :
Formulaire de contact en ligne du site via28-asso.fr – Soumis à consentement – Durée : 1 an à partir du dernier échange ;
Formulaire d’inscription en ligne à la newsletter – Soumis à consentement – Durée : jusqu’à la demande de désinscription ;
Cookies – Durée : dépend du type de cookies (Voir ci-après) ;
Fichier adhérents – Données collectées via le bulletin d’adhésion annuel au format papier – Soumis à consentement – Durée : 1 an à partir du dernier échange ;
Fichier salariés Impact Emploi – Données collectées via les fiches salariés au format papier – Soumis à consentement – Durée : le temps de la présence du salarié dans l’organisme employeur adhérent au dispositif.
Transmission de vos données
Selon la nature des services proposés par le Centre de ressources VIA28, vos données personnelles peuvent être transmises à certains organismes. C’est notamment le cas des données nécessaires au traitement de la paie dans le cadre du dispositif Impact Emploi.
Dans ce cas, les données sont transmises uniquement aux organismes de protection sociale qui en ont besoin (URSSAF, Pôle Emploi, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, organismes de retraite complémentaire, organismes de prévoyance et de complémentaire santé, opérateurs de compétences de formation, service des impôts). La transmission de ces données fait l’objet d’une procédure d’envoi dématérialisée et standardisée, conforme aux obligations imposées par la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Dans certaines circonstances, et en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le Centre de ressources VIA28 peut également être contraint de transmettre des documents ou des renseignements impliquant la communication de vos données personnelles à des autorités publiques ou des auxiliaires de justice (‘tiers autorisés’) à des fins de contrôle. Cette démarche est assortie d’une procédure de vérification préalable obligatoire encadrée par la CNIL.
A l’exception des cas énoncés ci-avant, le centre de ressources VIA28 s’interdit toute communication de vos données à des tiers.
Sécurité de vos données
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection renforcée pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés :
Par une évaluation des risques engendrés par le traitement des données personnelles et des conséquences sur les personnes concernées ;
Par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques conformes aux bonnes pratiques énoncées par la CNIL ;
Par la sensibilisation des personnels à la protection et à la confidentialité de vos données.
Vos droits
Vous disposez de droits vous permettant de :
Accéder à vos données ;
Demander leur rectification en cas d’erreur ;
Demander leur effacement ;
Demander la limitation de leur traitement ;
Demander leur portabilité ;
Vous opposer à leur traitement ;
Définir les directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. A noter enfin que lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
Exercice de vos droits
Délégué à la protection des données – Centre de ressources VIA28 – Allée du général Martial Valin – 28000 Chartres.
Vous devrez alors justifier de votre identité par tous moyens. Conformément à l’article 12 du RGPD, le centre de ressources VIA28 doit vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe nécessitant un effort particulier, le centre de ressources VIA28 peut disposer d’un délai supplémentaire de deux mois, sous réserve d’avoir respecté le délai d’information.
N.B. Lorsque les demandes sont manifestement excessives ou infondées, le centre de ressources VIA28 peut refuser d’y donner suite. Il en est de même si la demande est formulée alors qu’une action de justice est en cours.
Cookies
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Les différents types de cookies
Le centre de ressources VIA28 est attentif à limiter le plus possible le dépôt de cookies sur le site internet via28-asso.fr. Les différents types de cookies déposés peuvent être :
Des cookies non soumis au consentement : il s’agit d’une part des cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site et permettent son optimisation, et d’autre part de cookies qui, en raison d’un paramétrage conforme aux recommandations de la CNIL, ne nécessitent pas de recueil du consentement.
Des cookies de mesure d’audience : ils permettent la réalisation de statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des différents éléments présents sur le site dans le but de l’améliorer, le rendre plus attractif et ergonomique. Ces cookies sont soumis à votre consentement lors de votre première visite sur le site.
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Les cookies utilisés sur ce site
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