Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel – GUSO
EMPLOI
Rémunérer occasionnellement des artistes : utilisez le GUSO !
Vous avez besoin de recruter ponctuellement un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle vivant à l’occasion d’une manifestation organisée par votre association ?
Par ailleurs, votre association n’a pas pour activité principale la diffusion, la production de spectacles ou l’exploitation de lieux de spectacle.
Pour effectuer toutes les formalités administratives obligatoires, vous devez alors utiliser les services gratuits du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).
Qu’est-ce que le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ?
Obligatoire depuis la circulaire du janvier 2004 (modifiée par la circulaire du 5 août 2009), le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) est un dispositif de simplification administrative qui permet aux employeurs occasionnels du spectacle vivant d’effectuer les déclarations et le paiement de leurs cotisations sociales.
Le GUSO s’adresse à tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions. Il peut s’agir de :
Ainsi, l’association doit obligatoirement utiliser le GUSO dès lors qu’elle organise occasionnellement un spectacle vivant réalisé en direct face à un public et donnant lieu à la rémunération d’artistes et de techniciens du spectacle (chanteurs, musiciens, comédiens, régisseurs…).
Cela peut être à l’occasion par exemple d’une soirée dansante, d’une rencontre sportive, d’un concert, d’un festival, d’un spectacle de cirque, d’une pièce de théâtre, d’une kermesse, d’un loto, d’un gala de fin d’année ou d’une fête populaire.
Contacter le GUSO : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (9H à 13H le jeudi) au 0 805 41 40 41 (gratuit + prix appel).
N.B. Lorsque l’association organise plus de 6 spectacles ou représentations par an ou si elle a pour activité principale l’exploitation, la production ou la diffusion de spectacles vivants, elle doit alors être titulaire d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant (anciennement licence de spectacle) délivré pour 5 ans par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Des formalités administratives simplifiées
Le guichet unique du spectacle occasionnel permet de réaliser les formalités administratives suivantes :
En pratique, comment ça fonctionne ?
De son côté, le GUSO :
N.B. Si l’association ne dispose pas d’un numéro Siret, elle peut en faire la demande directement auprès de l’INSEE via la plateforme du Compte Asso.
Attention – Les artistes et techniciens rémunérés par l’association via les services du GUSO doivent par ailleurs adhérer individuellement au moyen de leur numéro de sécurité sociale. Suite à cette démarche un numéro GUSO leur est attribué. A noter que le numéro de GUSO est indispensable à la saisie par l’employeur de la Déclaration Unique Simplifiée (DUS).
Impact Emploi, l’autre dispositif de l’URSSAF pour gérer les artistes
Si votre association a pour activité principale l’exploitation, la production ou la diffusion de spectacles vivants et qu’elle est titulaire d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant, elle ne peut plus utiliser les services du GUSO.
De façon alternative, elle peut alors choisir un autre dispositif de l’URSSAF : Impact emploi association. Ce dernier associe un logiciel de paie « certifié URSSAF » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif.
L’association signe une convention avec le « tiers de confiance » qui remplit un rôle d’interface entre elle et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux.
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