Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel – GUSO

Le guichet unique du spectacle occasionnel

EMPLOI

Rémunérer occasionnellement des artistes : utilisez le GUSO !

Vous avez besoin de recruter ponctuellement un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle vivant à l’occasion d’une manifestation organisée par votre association ?

Par ailleurs, votre association n’a pas pour activité principale la diffusion, la production de spectacles ou l’exploitation de lieux de spectacle.

Pour effectuer toutes les formalités administratives obligatoires, vous devez alors utiliser les services gratuits du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).

Qu’est-ce que le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ?

Obligatoire depuis la circulaire du janvier 2004 (modifiée par la circulaire du 5 août 2009), le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) est un dispositif de simplification administrative qui permet aux employeurs occasionnels du spectacle vivant d’effectuer les déclarations et le paiement de leurs cotisations sociales.

Le GUSO s’adresse à tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions. Il peut s’agir de :

  • personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales ;
  • personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants ;
  • personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat ;

Ainsi, l’association doit obligatoirement utiliser le GUSO dès lors qu’elle organise occasionnellement un spectacle vivant réalisé en direct face à un public et donnant lieu à la rémunération d’artistes et de techniciens du spectacle (chanteurs, musiciens, comédiens, régisseurs…).

Cela peut être à l’occasion par exemple d’une soirée dansante, d’une rencontre sportive, d’un concert, d’un festival, d’un spectacle de cirque, d’une pièce de théâtre, d’une kermesse, d’un loto, d’un gala de fin d’année ou d’une fête populaire.

Contacter le GUSO : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (9H à 13H le jeudi) au 0 805 41 40 41 (gratuit + prix appel).

Informations complémentaires

N.B. Lorsque l’association organise plus de 6 spectacles ou représentations par an ou si elle a pour activité principale l’exploitation, la production ou la diffusion de spectacles vivants, elle doit alors être titulaire d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant (anciennement licence de spectacle) délivré pour 5 ans par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Des formalités administratives simplifiées

Le guichet unique du spectacle occasionnel permet de réaliser les formalités administratives suivantes :

  • la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et le contrat de travail des artistes et techniciens (CDD d’usage permanent) ;
  • le calcul et la déclaration des cotisations pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage spectacle, retraite complémentaire, prévoyance, formation, congés spectacle, médecine du travail) ;
  • la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
  • l’établissement des bulletins de paie ;
  • le règlement unique par prélèvement automatique de l’ensemble des contributions sociales.

En pratique, comment ça fonctionne ?

  • L’association doit tout d’abord se rendre sur le site du GUSO pour adhérer au service et créer son espace employeur. Le numéro de SIRET et le code NAF sont nécessaires pour valider l’inscription ;
  • Elle saisit ensuite le formulaire d’adhésion en ligne pour renseigner ses données administratives, ses modalités de contact et créer ses identifiants de connexion ;
  • Suite à son inscription, l’association peut alors effectuer des simulations de cotisations pour évaluer le coût global du spectacle et le montant des cotisations sociales ;
  • L’association doit ensuite déclarer ses salariés à partir de son espace employeur. Elle est redirigée pour cela vers le site de l’URSSAF pour effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche. Dans un second temps, l’association doit saisir une Déclaration Unique Simplifiée (DUS). Cette DUS a valeur de contrat de travail (CDD d’usage) et permet de déclarer les salariés auprès des caisses de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi Spectacle, Audiens, AFDAS, Thalie Santé, congés spectacle, prélèvement à la source) ;
  • A l’issue de la déclaration, l’association verse le salaire net aux salariés et paie les cotisations sociales calculées par le GUSO. Le règlement des cotisations doit être effectué dans les 15 jours soit par carte bancaire, soit par prélèvement SEPA.

De son côté, le GUSO :

  • calcule le montant des cotisations et des contributions de protection sociale obligatoires en tenant compte des exonérations et des allègements applicables ;
  • effectue les déclarations pour les salariés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
  • transmet au Pôle Emploi Spectacle les attestations d’emploi mensuel (AEM) des salariés ;
  • envoie aux salariés une attestation mensuelle d’emploi (AME) ayant valeur de bulletin de salaire.

N.B. Si l’association ne dispose pas d’un numéro Siret, elle peut en faire la demande directement auprès de l’INSEE via la plateforme du Compte Asso.

Attention - Information importante

Attention – Les artistes et techniciens rémunérés par l’association via les services du GUSO doivent par ailleurs adhérer individuellement au moyen de leur numéro de sécurité sociale. Suite à cette démarche un numéro GUSO leur est attribué. A noter que le numéro de GUSO est indispensable à la saisie par l’employeur de la Déclaration Unique Simplifiée (DUS).

Impact Emploi, l’autre dispositif de l’URSSAF pour gérer les artistes

Si votre association a pour activité principale l’exploitation, la production ou la diffusion de spectacles vivants et qu’elle est titulaire d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacle vivant, elle ne peut plus utiliser les services du GUSO.

De façon alternative, elle peut alors choisir un autre dispositif de l’URSSAF : Impact emploi association. Ce dernier associe un logiciel de paie « certifié URSSAF » et des « tiers de confiance », professionnels de la législation sociale du monde associatif.

L’association signe une convention avec le « tiers de confiance » qui remplit un rôle d’interface entre elle et les organismes sociaux ainsi qu’avec les services fiscaux.

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