Un nouveau plan comptable en 2020

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Le nouveau plan comptable des associations

COMPTABILITE

Un nouveau plan comptable pour les associations

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable aux associations est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace le plan comptable de 1999.

Il s’impose à toutes les associations soumises par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

Aperçu dans les grandes lignes

Ce nouveau plan comptable apporte quelques précisions et actualise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations (voir le nouveau règlement comptable ci-après en téléchargement). Ce dernier reste une déclinaison du plan comptable général. Par extension, il s’applique désormais aux fondations et aux fonds de dotations.

Le nouveau plan comptable s’applique obligatoirement aux associations tenues légalement d’établir des comptes annuels. Toutefois les bonnes pratiques que suppose cette nouvelle réglementation peuvent tout à fait être adoptées par l’ensemble du secteur associatif.

Sont ainsi concernées les associations :

  • percevant plus de 153 000 € de fonds publics ou de dons ;
  • exerçant une activité économique et qui dépassent à la fin de l’année civile ou à la clôture de leur exercice, deux des trois critères suivants : un effectif de 50 salariés, 3 100 000 € de chiffre d’affaires ou de ressources, 1 550 000 € de total au bilan ;
  • faisant appel à la générosité du public (notamment dans le cadre de campagnes de financements participatifs).
Informations complémentaires

N.B. Il est rappelé que les associations soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels sont tenues de produire chaque année des documents de synthèse conformes à la réglementation : établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe – Art. L612-1 Code du commerce.

Quelles en sont les principales dispositions ?

  • L’annexe comptable doit dorénavant apporter davantage de transparence financière et une meilleure compréhension des comptes de l’association : en complément des principes et méthodes comptables adoptées par l’association, elle doit désormais présenter la description de l’objet social, la nature et le périmètre des activités, les moyens mis en œuvre pour les atteindre (cf. projet associatif), ainsi que les faits caractéristiques et significatifs intervenus sur l’exercice ;
  • Les subventions d’investissement doivent désormais apparaître dans le compte de résultats et pas seulement dans les fonds propres du bilan. Le nouveau règlement supprime en effet le traitement comptable spécifique introduit en 1999 qui permettait à une association de distinguer les subventions d’investissement destinées à financer un bien renouvelable ou non par l’organisme. Cette distinction entraînait la reprise progressive ou non de cette subvention au résultat de l’exercice au même rythme que l’amortissement du bien que ladite subvention avait financé. Les associations doivent dorénavant appliquer sur ce point les dispositions du plan comptable général ;
  • La comptabilisation des contributions volontaires en nature devient la doctrine par défaut. Le principe est de les recenser et de les valoriser en classe 8 du plan comptable. Si l’association estime que les contributions sont incompatibles avec son objet ou ses principes de fonctionnement, les motifs de sa décision de ne pas les comptabiliser devront être indiqués dans l’annexe comptable ;
  • Le champ des fonds dédiés est étendu aux contributions financières reçues d’autres organismes à but non lucratif pour un projet défini, ainsi qu’aux ressources reçues pour financer un investissement défini. Afin de faciliter leur lecture comptable, leur libellé (utilisations et reports) a été modifié et leur présentation a été intégrée au compte de résultats.

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DOCUMENTS UTILES

Le nouveau règlement comptable des associations

LIENS UTILES

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