Créer une association
FONCTIONNEMENT
Créer une association : quelles sont les premières étapes ?
Vous souhaitez pratiquer et/ou promouvoir une activité sportive, éducative, culturelle, vous avez envie de vous engager collectivement pour défendre une cause solidaire, sociale ou environnementale ? Pour formaliser cette initiative et disposer d’un support juridique, vous envisagez pour cela de créer une association.
Mais avant de réaliser les démarches administratives pour déclarer l’existence de votre association, il convient avant toute chose de vous mettre d’accord sur ce que vous souhaitez faire ensemble : définir notamment le contenu et le périmètre de votre projet et vous fixer des règles de fonctionnement.
Définir le projet associatif
Les membres fondateurs de l’association doivent dans un premier temps définir ensemble les buts poursuivis par l’association, les moyens à mobiliser pour les atteindre et les valeurs communes qui les rassemblent. Pour formaliser cette étape, il peut être judicieux de rédiger un projet associatif.
Il s’agit d’un document fédérateur permettant aux membres de clarifier et de structurer leur démarche collective. Notons que le projet associatif n’est pas obligatoire. Il peut néanmoins être très utile pour promouvoir les activités mises en œuvre par l’association auprès du public ou des partenaires.
Le projet associatif vise en particulier à apporter des réponses aux questions fondamentales qui régissent l’existence de l’association :
N.B. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau plan comptable des organismes sans but lucratif au 1er janvier 2020, les associations tenues légalement d’établir des comptes annuels doivent désormais faire mention de leur projet associatif dans l’annexe comptable, ceci afin d’apporter une meilleure compréhension de leur comptabilité.
Rédiger des statuts
Les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’association sont définies par contrat (Cf Article 1 – Loi de 1901). Ce sont les statuts qui énoncent les termes de ce contrat. Les statuts sont rédigés librement par les membres en fonction de leurs besoins. Une fois adoptés, ils s’imposent à eux avec la même force qu’une loi.
Au regard des dispositions de la loi de 1901, les statuts doivent au minimum indiquer le nom de l’association, la localisation de son siège social, ainsi que son objet. En complément de ces trois informations essentielles, les statuts apportent généralement des précisions sur :
N.B. Sauf cas particuliers (ex : associations reconnues d’utilité publique, associations agréées), il n’existe pas de forme imposée de statuts. Pour leur rédaction, il peut être conseillé de s’inspirer de modèles existants plutôt que de partir d’une feuille blanche. Toutefois, les membres devront veiller à ce que les statuts soient adaptés à leurs besoins et répondent aux exigences de leur projet (voir modèles disponibles ci-après en téléchargement).
Tenir une assemblée générale constitutive
Une fois ces étapes réalisées, la tenue d’une assemblée générale constitutive va permettre de formaliser le contrat d’association.
Cette assemblée réunit les membres fondateurs et toute personne intéressée par le projet de l’association. Elle permet :
N.B. Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive figure parmi les pièces obligatoires à joindre à la déclaration de création de l’association auprès du greffe de la préfecture (voir modèle ci-après en téléchargement).
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