Le Compte Asso – La plateforme en ligne pour gérer son association
OUTILS
Le Compte Asso – Le site officiel de gestion des associations
Le Compte Asso est une plateforme numérique qui a été créée en 2018 pour simplifier les démarches administratives des associations. Avec déjà un certain nombre de services utiles à son actif (subventions en ligne, immatriculation INSEE, demande d’agrément…), la plateforme est en constante évolution et s’enrichit chaque année de nouvelles fonctionnalités.
Le Compte Asso permet aux bénévoles et dirigeants d’accéder à toutes les informations administratives de l’association en exploitant les bases de données officielles du Répertoire National des Associations (RNA) et du répertoire Sirene de l’INSEE.
Gérer les informations de l’association sur ‘Le Compte Asso’
Le Compte Asso est avant tout un outil qui centralise les données officielles de l’association en s’appuyant sur l’interopérabilité entre les différentes bases de données référentielles que possède l’administration (RNA, INSEE). Ainsi, le Compte Asso regroupe dans une seule et même interface toutes les ressources dont l’association a besoin pour réaliser ses démarches administratives.
Avant de pouvoir gérer les informations de son association et utiliser les services en ligne proposés par la plateforme du Compte Asso, l’utilisateur (dirigeant de l’association) doit tout d’abord créer un compte personnel. Puis dans un second temps, rattacher l’association ‘personne morale’ à ce compte à l’aide de son numéro RNA ou, le cas échéant, de son identifiant SIREN. Cela suppose que l’association soit préalablement déjà déclarée auprès du greffe de la préfecture.
Le compte est lié à la personne physique qui le crée. Cette personne choisit ensuite l’association dont elle souhaite avoir la gestion. Il est possible de rattacher plusieurs associations à un même compte. De même, plusieurs personnes différentes ayant chacune un compte personnel distinct, peuvent accéder à une même association.
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A partir de son compte, l’utilisateur peut alors accéder à toutes les informations administratives de l’association pour les consulter et/ou les compléter : identité, siège et adresse de gestion, objet social et activités, composition, affiliations, agréments administratifs, comptes annuels, coordonnées bancaires.
Il a par ailleurs la possibilité de stocker et d’archiver les documents de l’association (comptes annuels, budget prévisionnel, rapport d’activité, RIB…) dans un espace dédié (porte-documents).
A noter que les documents ‘officiels’ (récépissé, statuts, liste des dirigeants) sont uniquement téléchargeables et consultables. Pour les modifier, l’utilisateur doit procéder à une déclaration de changement de situation auprès du greffe des associations.
Attention – A ce jour le Compte Asso ne permet pas encore d’effectuer la déclaration initiale de création de l’association, ni les déclarations de changement de situation auprès du greffe de la préfecture. Ces démarches doivent donc pour l’instant être réalisées sur le site du Service Public (voir articles ‘Déclarer la création d’une association‘ et ‘Modifier une association‘).
Déposer une demande de subvention sur ‘Le Compte Asso’
Le Compte Asso propose une télé-procédure simplifiée permettant à l’association de déposer des demandes de subvention en ligne. Seules certaines subventions sont à ce jour éligibles à ce service. C’est le cas notamment des appels à projets du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) ou des Projets Sportifs Territoriaux de l’Agence Nationale du Sport (PTS).
Pour accéder à la saisie d’un dossier, l’utilisateur doit se rendre sur la page de téléprocédure de demande de subvention du Compte Asso, puis, après authentification, cliquer sur l’option ‘demander une subvention’ et suivre pas à pas différentes étapes pour constituer sa demande :
Avant de valider une demande de subvention sur le Compte Asso, l’utilisateur doit s’assurer de la parfaite similitude entre les données du RNA (Répertoire National des Associations) et les données du répertoire de l’INSEE, s’agissant en particulier du nom de l’association et de l’adresse de son siège social. A noter que le Relevé d’Identité Bancaire de l’association doit strictement reprendre à l’identique ces mêmes informations. Si tel n’est pas le cas, l’utilisateur devra se rapprocher du greffe ou de l’INSEE pour actualiser les informations de l’association. Sans quoi, cela peut générer des anomalies bloquantes.
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N.B. Une fois le dossier transmis, l’utilisateur peut suivre l’état d’avancement de l’instruction et retrouver l’historique de toutes ses demandes. Il peut par ailleurs consulter et saisir en ligne les comptes-rendus des actions financées sur l’exercice précédent.
Demander une immatriculation SIRET sur le Compte Asso
L’utilisateur peut également utiliser le Compte Asso pour demander l’immatriculation initiale de l’association au répertoire Sirene de l’INSEE. La démarche est simple et rapide (réponse sous 48H).
Pour réaliser cette formalité, l’utilisateur doit :
En retour, l’INSEE adresse à l’association un avis de situation sur lequel figure son identifiant SIREN, son numéro d’établissement SIRET et un code caractérisant l’activité principale exercée en référence à la nomenclature des activités françaises (Code NAF ou code APE).
Pour savoir si votre association est déjà immatriculée et/ou retrouver son numéro de SIRET, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du répertoire Sirene. Un avis de situation peut également être obtenu sur le site de l’INSEE.
N.B. L’immatriculation Siren/Siret est facultative. Elle devient cependant obligatoire dès lors que l’association : emploie du personnel salarié ; est assujettie au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ; souhaite percevoir des subventions ou des paiements de l’Etat ou d’une collectivité publique territoriale.
Les autres services disponibles sur le Compte Asso
Le Compte Asso propose une télé-procédure permettant aux associations sportives de se faire rembourser les Pass’Sport accordés à leur jeunes adhérents. Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive.
Le Compte Asso permet au représentant légal d’une l’association de valider les heures de bénévolat déclarées par les bénévoles de sa structure dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen. Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif permettant à un bénévole de déclarer les heures d’activité réalisées dans une association et de bénéficier de droits à formation.
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