Pass’Sport 2024 – Une aide à la pratique sportive !

Le Pass'Sport

FINANCEMENTS

Une aide de l’Etat pour financer l’inscription des jeunes dans les clubs sportifs …

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des jeunes.

Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par jeune pour financer tout ou partie de inscription dans une structure sportive. Le  Pass’Sport est une mesure destinée à offrir aux jeunes de 6 à 30 ans les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps en bénéficiant d’un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.

Qui peut bénéficier du Pass’Sport ?

Afin d’anticiper la prévisible hausse des demandes de licences à la rentrée prochaine suite aux jeux olympiques et paralympiques, le Pass’Sport est reconduit et élargi en 2024. Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 en fixe les nouvelles dispositions.

Le Pass’Sport est une aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros, au bénéfice des jeunes de 6 à 30 ans, permettant de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives pour la saison 2024-2025.
Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.

Jeunes sportifs - Pass'Sport

Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :

Informations complémentaires

N.B. Depuis 2021, date de sa création, le Pass’Sport a déjà permis à 3,7 millions de jeunes de 6 à 30 ans de pratiquer une activité sportive.

Où et comment utiliser le Pass’Sport ?

Le dispositif du « Pass’Sport » peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, du 1er juin au 31 décembre 2024, auprès des associations sportives ou structures suivantes :

  • Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du code du sport, à l’exclusion des fédérations scolaires ;
  • Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 121-4 du code du sport ;
  • Associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée ;
  • Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants : 9311Z – 9312Z – 9329 Z – 9313Z – 8551Z – 6420Z.

N.B. L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports.

Les jeunes éligibles au Pass’Sport ont reçu automatiquement un email ou un SMS fin mai 2024 (fin août pour les étudiants boursiers), envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux jeunes et aux familles éligibles.

Cet email contient un QR Code et un code unique alphanumérique (10 caractères) permettant de bénéficier d’une déduction automatique de 50 € au moment de l’inscription dans un club sportif partenaire éligible. Pour demander le remboursement, le club doit préalablement créer un compte et se connecter sur la page ‘Gérer les inscript’ons Pass’Sport‘ du Compte Asso afin :

  • de renseigner et/ou mettre à jours ses informations : caractéristiques de l’établissement, coordonnées et affiliations aux fédérations sportives agréées, relevé d’identité bancaire ;
  • de saisir et valider un à un les codes qui leur auront été fournis par les jeunes bénéficiaires.

Informations complémentaires

N.B. Les demandes de remboursement doivent être effectuées à partir de la fin du mois de septembre et au plus tard le 31 décembre 2024 sur la plateforme Le Compte Asso. Les Pass’Sport sont généralement remboursés mensuellement, de 30 à 45 jours à compter de date leur saisie.

PARTAGER

DOCUMENTS UTILES

Dossier Pass’Sport
Tiers payeur, quel est mon rôle ?

LIENS UTILES

Pied - Ressources articles VIA28

Publications similaires