Le fonds de développement de la vie associative – FDVA 2024

Fonds de développement de la vie associative - FDVA

FINANCEMENTS

Appel à projet FDVA 2024 – Fonctionnement et projets innovants

Participant depuis plusieurs années au financement de la formation des bénévoles, le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) se compose également d’un volet destiné à soutenir les associations dans leur fonctionnement ou dans la réalisation de projets innovants. L’appel à projets FDVA 2024 s’adresse à toutes les associations d’Eure-et-Loir, quelque soit leur secteur d’activité.

Les dossiers doivent impérativement être déposés au plus tard le lundi 12 février 2024.

Un fonds d’Etat pour soutenir les associations

Créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a pour objet d’apporter un soutien financier aux associations qui initient et présentent des projets contribuant aux politiques menées par les pouvoirs publics en matière de développement de la vie associative.

Participant depuis des années au financement des actions de formation des bénévoles associatifs, les crédits du FDVA soutiennent également depuis 2018 le fonctionnement et les projets innovants des associations présentant une utilité sociale.

L’appel à projets FDVA « Fonctionnement et projets innovants » se décline en deux axes de financement :

  • Axe 1Soutien au fonctionnement global des petites associations (employant au maximum 2 salariés Equivalent Temps Plein) ;
  • Axe 2Soutien aux projets innovants des associations présentant une utilité sociale, en réponse notamment à des besoins non couverts et/ou répondant à des enjeux nouveaux et structurants. 
Attention - Information importante

Attention – Une association ne peut déposer qu’un seul projet sur l’un des deux axes. Autrement dit, une association qui dépose une demande de subvention sur l’axe 1 ne peut pas déposer une demande sur l’axe 2 (et vice-versa). A noter que les associations employant plus de 3 ETP sont exclues de l’axe 1.

Caractéristiques de l’aide 2024

Pour être éligible au FDVA, l’association doit être implantée en Eure-et-Loir et être à jour de ses déclarations auprès du greffe de la préfecture. Aucun agrément n’est requis. Toutefois, l’association doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un objet d’intérêt général ;
  • présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
  • respecter des règles de transparence financière ;
  • souscrire au contrat d’engagement républicain ;
  • avoir un numéro de SIRET et être à jour de ses déclarations auprès de l’INSEE.

Par ailleurs, le projet porté par l’association doit présenter une utilité sociale, contribuer au dynamisme de la vie locale, impliquer un nombre significatif de bénévoles et mobiliser des partenariats sur son territoire.

Le seuil minimal de subvention par porteur de projet est fixé à 1 000 €. Le plafond maximum de subvention par porteur de projet est fixé quant à lui à :

  • 7 000 € pour une demande de soutien au fonctionnement (axe 1)
  • 10 000 € pour une demande de soutien à un projet innovant (axe 2)
Informations complémentaires

N.B. Le FDVA « Fonctionnement et projets innovants » est une subvention de fonctionnement. Les demandes se limitant à l’acquisition de biens et d’équipements amortissables ainsi que les actions de formation ne sont donc pas éligibles à l’appel à projets. D’autres financements peuvent venir compléter l’aide versée par le FDVA. Il peut s’agir de fonds publics ou de fonds privés. Toutefois la totalité des fonds publics (incluant les éventuelles mises à disposition gratuites) et comprenant la subvention demandée ne peut en aucun cas excéder 80% du coût du projet déposé.

Comment déposer un dossier ?

Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter l’appel à projets 2024 (ci-après en téléchargement). Ce dernier précise les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de constitution et de dépôt des demandes.

Les demandes doivent obligatoirement être transmises de façon dématérialisée via la plateforme Le Compte Asso en sélectionnant, pour l’Eure-et-Loir, la fiche subvention n°857.

Avant de saisir la demande, il convient de vérifier et de compléter les informations administratives de l’association et de ses établissements, et notamment de s’assurer de la parfaite corrélation entre les données issues du RNA (Répertoire National des Associations) et les données issues de l’INSEE.

Plusieurs pièces justificatives doivent obligatoirement être jointes à la demande de subvention :

  • Les statuts et la liste des dirigeants de l’association. A noter que ces deux documents sont automatiquement renseignés et reflètent les dernières déclarations de changement de situation effectuées auprès du greffe de la préfecture ;
  • Les derniers rapports de gestion (bilan d’activité et bilan financier) validés en assemblée générale ;
  • Le budget prévisionnel de l’association ;
  • Le relevé d’identité bancaire au format PDF.

Une attention particulière doit par ailleurs être portée à la description du projet, à l’identification des publics bénéficiaires, aux caractéristiques du territoire, aux moyens humains mobilisés, et aux méthodes d’évaluation utilisées.

Les associations ayant déjà bénéficié du soutien du FDVA l’année précédente doivent rendre compte de la subvention qui leur aura été attribuée :

  • en déposant sur Le Compte Asso le document cerfa intitulé ‘compte-rendu financier de subvention’ (disponible ci-après en téléchargement) si l’action concernée a été financée au titre de l’axe 1 ;
  • en saisissant directement les informations sur la plateforme du Compte Asso si l’action concernée a été financée au titre de l’axe 2.

A noter enfin que les associations bénéficiaires d’une aide financière du FDVA s’engagent à valoriser ce soutien dans leur communication en utilisant les logos conformes à la charte graphique de l’Etat (disponibles ci-après en téléchargement).

Si vous rencontrez des difficultés et avez besoin d’un accompagnement pour constituer votre dossier FDVA, n’hésitez pas à prendre contact avec le Centre de ressources VIA28 pour être accompagné. Nous vous proposons des permanences spécifiques le mardi, le mercredi et le jeudi durant toute la campagne FDVA (possibilité d’accompagnement sous forme de visio-conférence) :

Attention - Information importante

Attention – La date limite de dépôt des demandes de subventions au titre du FDVA 2024 est fixée au lundi 12 février 2024 à 23H59.

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DOCUMENTS UTILES

Appel à projet FDVA 2024 Cerfa 15059-02 – Compte-rendu financier de subvention Fiche pratique – Déposer une demande de subvention sur le Compte Asso Logo FDVA Logo Région Académique Centre – Val de Loire

LIENS UTILES

Pied - Ressources articles VIA28

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