Actualités conventionnelles – Branche Sport
EMPLOI
Branche professionnelle Sport : derniers accords et avenants
Votre association emploie du personnel salarié et relève du champ d’application de la convention collective nationale du Sport (IDCC 2511) – Métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires.
Retrouvez les actualités législatives ainsi que les derniers accords et avenants conclus par les partenaires sociaux de la branche.
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
A l’issue de la commission paritaire du 28 septembre 2023, les partenaires sociaux de la branche Sport ont négocié et signé l’avenant 189 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2024. L’arrêté d’extension de cet accord a été publié au Journal Officiel le 15 décembre 2023. L’avenant a pour but de faire évoluer les salaires au regard notamment de la valeur du SMIC en vigueur.
Ainsi, la grille générale des salaires minima conventionnels à temps plein de la branche évolue au 1er janvier 2024 de la manière suivante :
| Groupe de classification | Salaire minimum |
|---|---|
| Groupe 1 | 1 812 € brut mensuel |
| Groupe 2 | 1 848 € brut mensuel |
| Groupe 3 | 1 958,50 € brut mensuel |
| Groupe 4 | 2 058 € brut mensuel |
| Groupe 5 | 2 288 € brut mensuel |
| Groupe 6 | 2 809,50 € brut mensuel |
| Groupe 7 | 39 798 € brut annuel |
| Groupe 8 | 45 911 € brut annuel |
Pour les salariés à temps partiel, les salaires minima de référence ci-dessus sont assortis d’une majoration dans les conditions suivantes :
N.B. Les salariés relevant des dispositions du chapitre 12 de la Convention Collective Nationale du Sport, relatif au sport professionnel, bénéficient de conditions de rémunérations spécifiques. Ainsi, le salaire minimum brut annuel à temps plein des joueurs est fixé à 21 850,00 €. et la rémunération des entraîneurs est définie selon la grille ci-après :
| Classe – Entraîneurs | Salaire minimum |
|---|---|
| Classe A – Technicien | 1 968,50 € brut mensuel |
| Classe B – Technicien | 2 175 € brut mensuel |
| Classe C – Agent de maîtrise | 2 251 € brut mensuel |
| Classe D – Cadre | 42 455 € brut annuel |
N.B. L’avenant prend effet à compter du lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté de l’extension et au plus tôt dès le 1er janvier 2024. Il s’applique à l’ensemble des entreprises de la branche Sport.
Le système de rémunération et de classification des emplois de la branche SPORT a été récemment modifié par l’avenant 177 du 29 novembre 2022, étendu par arrêté le 20 février 2023.
Les salaires mensuels ou annuels bruts de référence de la branche sont désormais définies en valeur absolue pour chaque groupe de classification ou catégories de salariés.
seuls les salariés des groupes 1 à 6 justifiant d’au mois 24 mois de travail effectif dans l’entreprise bénéficient de la prime d’ancienneté. Le montant de la prime est fixé à 1% du salaire minimum conventionnel du groupe 3. Elle est versée chaque mois au prorata du temps de travail effectif. La prime est augmentée de 1% du salaire minimum conventionnel du groupe 3 après chaque nouvelle période de 24 mois. Elle est toutefois plafonnée à 15%.
N.B. La rémunération individuelle est librement fixée par l’employeur au regard des exigences du poste considéré, au regard notamment du degré d’autonomie, de responsabilité et de technicité requis et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise …). Il est à noter enfin que la classification des emplois de la branche Sport fait apparaitre quatre catégories socio-professionnelles : les employés (groupes 1 et 2), les techniciens (groupes 3 à 5), les cadres (groupes 6 et 7) et les cadres dirigeants (groupe 8).
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