Actualité sociale – Paie 2026

EMPLOI

Paie 2026 : ce qui change pour les associations employeuses

Chaque année apporte son lot d’évolutions sociales impactant directement la gestion de la paie. L’année 2026 ne fait pas exception et comporte plusieurs changements importants que les associations employeuses doivent anticiper dès le début de l’année.

Revalorisation du SMIC, nouveaux paramètres de cotisations sociales, modifications des dispositifs d’allègement de charges… Tour d’horizon des principales mesures à connaître pour sécuriser vos pratiques de paie en 2026.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026

Comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2026. Cela a pour conséquences :

  • une hausse du salaire minimum légal ;
  • un impact sur les grilles salariales conventionnelles, notamment pour les salariés rémunérés au voisinage du SMIC (ex : CCN Sport, CCN ECLAT) ;
  • des incidences sur les allègements de cotisations patronales calculés en fonction de la rémunération.
SMICMontant
SMIC horaire brut12,02 €
SMIC mensuel brut – Temps complet1 823,03 €
SMIC mensuel net1 421,00 €
SMIC annuel brut21 876,36 €
Coût annuel employeur23 014,00 €
Attention - Information importante

N.B. Les associations employeuses doivent vérifier la conformité des salaires versés dès le bulletin de janvier 2026.

Nouveau plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est également réévalué au 1er janvier 2026.

Pour rappel, le PASS est utilisé pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité et paternité, les pensions d’invalidité, ainsi que les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Pour les employeurs, il sert de référence pour de nombreuses cotisations et contributions sociales, notamment :

  • les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance ;
  • les seuils d’exonération sociale et fiscale applicables à certaines indemnités de rupture du contrat de travail ;
  • le calcul des gratifications versées aux étudiants à l’occasion de stages en entreprise.
PSSMontant
PASS annuel48 060 €
PMSS mensuel4 005 €
PJSS journalier220 €
PHSS horaire30 €
Plafond de la sécurité sociale
Informations complémentaires

N.B. Toute modification du PASS a un impact direct sur le coût du travail et sur les paramétrages de paie.

Suppression des taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales

À compter de 2026, les dispositifs de taux réduits applicables aux cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sont supprimés. Cette suppression entraîne :

  • la fin des taux allégés conditionnés au niveau de rémunération (généralement proches du SMIC) ;
  • l’application des taux de droit commun.
CotisationTaux réduit (jusqu’au 31/12/2025)Taux de droit commun (Au 01/01/2026)
Assurance maladie7%13%
Allocations familiales3,45%5,25%
Informations complémentaires

N.B. Ces évolutions s’inscrivent dans la refonte globale des mécanismes d’allègement de cotisations patronales (voir ci-après). Les associations employeuses doivent en tenir compte dans leurs calculs de coûts salariaux, cette suppression ayant un impact direct sur les bas salaires et rémunérations intermédiaires.

Réforme de la réduction générale des cotisations patronales

L’année 2026 marque une évolution majeure de la réduction générale des cotisations patronales avec :

  • un nouveau coefficient de calcul : le coefficient est modifié, entraînant une modification du montant de la réduction pour les bas et moyens salaires ;
  • un champ d’application élargi : le périmètre de la réduction générale est étendu afin de neutraliser les effets de la suppression des taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales. La dégressivité est en effet renforcée (jusqu’à 3 SMIC) pour favoriser les augmentations de salaires (notamment les bas salaires et salaires intermédiaires).

La réduction générale des cotisations atteint son maximum pour les rémunérations sur la base du SMIC, puis diminue progressivement à mesure qu’elle augmente. La réduction devient nulle lorsque la rémunération atteint 3 fois le SMIC brut (contre 1,6 SMIC précédemment).

Attention - Information importante

Point de vigilance – l’indemnité compensatrice de 10% de congés payés versée mensuellement dans le cadre des CDI Intermittents (CCN Sport ou CCN ECLAT) est désormais exclue de l’assiette de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations.

Augmentation du coût des ruptures conventionnelles

À compter de 2026, le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle évolue de façon significative, entraînant une augmentation de leur coût pour les employeurs.

La contribution spécifique due par l’employeur sur les indemnités de rupture conventionnelle est renforcée, ce qui a pour effet :

  • d’augmenter le coût global de ce mode de rupture du contrat de travail ;
  • de réduire l’écart de coût avec d’autres modes de rupture, notamment le licenciement ;
  • d’inciter les employeurs à une analyse plus approfondie des conséquences financières avant d’engager une procédure de rupture conventionnelle.

Le taux global des cotisations applicables aux indemnités de rupture conventionnelle (contribution patronale spécifique) augmente et passe de 30 % à 40 %.

Rupture de contrat de travail
Attention - Information importante

Point de vigilance – Le choix du mode de rupture d’un contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, démission, fin de CDD…) emporte des conséquences juridiques, sociales et financières qu’il convient d’analyser en amont. Dans ce contexte, les associations employeuses sont invitées à être particulièrement vigilantes sur le coût global de la rupture (indemnités, contributions et cotisations associées), le respect des procédures légales et des délais, l’impact des droits du salarié et le traitement en paie et en DSN des indemnités versées.

Gratification des stagiaires

En 2026, le montant minimal de la gratification des stagiaires évolue en lien avec le plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour rappel :

  • la gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois (consécutifs ou non) au cours d’une même année scolaire ou universitaire ;
  • elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite du seuil légal.

Le montant horaire de la gratification versée à un stagiaire passe de 4,35 euros à 4,50 euros, ce qui correspond à 15% du nouveau plafond horaire de la Sécurité Sociale.

Attention - Information importante

N.B. Toutes ces évolutions réglementaires rendent la gestion de la paie toujours plus technique pour les associations employeuses. Dans le cadre du service Impact Emploi de l’URSSAF, VIA28 accompagne les associations d’Eure-et-Loir : dans l’analyse des impacts de ces changements, dans la mise à jour des paramétrages de paie et dans la sécurisation des déclarations sociales. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour faire le point sur vos obligations sociales en 2026.

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