Actualités conventionnelles – Branche ECLAT

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Branche ECLAT - Education et animation

EMPLOI

Branche professionnelle ECLAT : derniers accords et avenants

Votre association emploie du personnel salarié et relève du champ d’application de la convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518) – Métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires.

Retrouvez les actualités législatives ainsi que les derniers accords et avenants conclus par les partenaires sociaux de la branche.

Valeurs de point au 1er janvier 2025

Les partenaires sociaux ont négocié et signé le 10 juillet 2024 l’avenant 205 relatif aux valeurs de point pour l’année 2025. Cet accord a pour but de faire évoluer les salaires au regard notamment du taux d’inflation publié par l’INSEE.

Ainsi, les valeurs de point de la branche évoluent au 1er janvier 2025 de la manière suivante :

  • La valeur du point V1 est fixée à 7,15 €
  • La valeur du point V2 est fixée à 6,73 € ;

N.B. L’avenant prend effet à compter du lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté de l’extension et au plus tôt dès le 1er janvier 2025. Il s’applique à l’ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT.

  • Comment sont calculés les salaires de la branche ECLAT ?

Le système de rémunération et de classification des emplois de la branche ECLAT a été rénové successivement par l’avenant 182 et les avenants 198 et 199 publiés au Journal Officiel respectivement en novembre 2021 et en juillet 2023.

Le calcul du salaire de base de la branche repose désormais sur :

  • Deux valeurs de point : une valeur V1 qui détermine le montant du salaire minimum de la branche (correspondant au coefficient 257 du groupe A de la classification) et une valeur V2 qui valorise la différence entre le coefficient du groupe auquel est rattaché le salarié et le salaire minimum ;
  • Une grille de classification générale échelonnée suivant 11 groupes ayant chacun un coefficient déterminé : Groupe A (coefficient 257) – Groupe B (coefficient 265) – Groupe C (coefficient 285) – Groupe D (coefficient 305) – Groupe E (coefficient 325 ) – Groupe F (coefficient 350) – Groupe G (coefficient 375) – Groupe H (coefficient 400) – Groupe I (coefficient 450) – Groupe J (coefficient 500) – Groupe K (cadre dirigeant).

N.B. Une grille de classification spécifique a été définie pour certains types d’emplois, en particulier les professeurs et animateurs/techniciens où les groupes A et B sont respectivement remplacés par les niveaux 1 (257 points) et 2 (265 points).

Calcul du salaire de base mensuel brut à temps complet = (257 x V1) + [(coefficient d’emploi du salarié – 257) x V2]

Négociation salariale - ECLAT
  • Les autres éléments de rémunération…

D’autres éléments de rémunération viennent compléter le salaire de base :

  • La prime d’ancienneté : le salarié acquiert de 2 points d’ancienneté chaque année (après 12 mois de travail effectif à compter de la date d’embauche) – Montant de la prime d’ancienneté = points d’ancienneté acquis x V1 ;
  • La revalorisation périodique du coefficient du groupe de rattachement du salarié en fonction du renforcement de son niveau de maîtrise professionnelle. Cette revalorisation est évaluée tous les 4 ans par l’employeur à l’occasion d’un entretien de maîtrise professionnelle au regard de 3 critères : les formations effectuées par le salarié et les certifications obtenues, le développement de ses compétences en lien avec son poste (la fiche de poste est désormais obligatoire), l’adaptation des compétences du salarié face à de nouveaux enjeux structurants). La majoration appliquée peut varier de 1 à 2% (Majoration obligatoire de 1% minimum lors du premier entretien) ;
  • L’indemnité de plurivalence verticale : elle vise à valoriser l’exercice par le salarié de fonctions relevant de deux groupes distincts de classification (groupe A à F uniquement – Cadres et Contrats d’Engagement Educatifs exclus). Dès lors que les missions exercées dans le groupe supérieur n’excèdent pas 20% de la durée contractuelle de travail, le salarié reste rattaché au groupe inférieur et perçoit une indemnité = 50% x différence de points entre les deux groupes.
  • L’indemnité de plurivalence horizontale : elle vise à valoriser l’exercice par le salarié d’une fonction principale et d’une fonction accessoire relevant d’un même groupe de classification (groupe A à F uniquement – Cadres et Contrats d’Engagement Educatifs exclus). Dès lors que la mission accessoire est supérieure à 20% de la durée contractuelle de travail, le salarié perçoit une indemnité = 2% x nombre de points du groupe de rattachement.
  • La prime de reconstitution de carrière : elle valorise l’expérience acquise par le salarié sur des emplois de même nature au sein d’une structure appliquant la CCN ECLAT (2 points par an) ou d’une structure de droit privé à but non lucratif du secteur de l’ESS (1 point par an). Montant de la prime de reconstitution de carrière = nombre de points acquis (plafonné à 40 points) x V2 ;
  • L’indemnité de temps partiel : elle vise à compenser la sujétion particulière dans laquelle sont placés les salariés à temps partiel. Certains salariés en sont toutefois exclus (notamment les animateurs techniciens et professeurs, les CDI Intermittents et les Contrats d’Engagement Educatifs). Cette indemnité est forfaitaire et versée au salarié dès lors que sa durée contractuelle de travail est inférieure à 24 heures par semaine. Montant de l’indemnité de temps partiel = 8 points x V1
Informations complémentaires

N.B. Le positionnement des salariés dans la grille de classification des emplois est effectué par l’employeur au regard du poste occupé et après examen de quatre critères : l’autonomie, la responsabilité, la technicité et le relationnel. Il est à noter enfin que la classification des emplois de la branche ECLAT fait apparaitre trois catégories socio-professionnelles : les employés (groupes A et B), les techniciens / agents de maîtrise (groupes C à F) et les cadres (groupes G à K).

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