Programme Leader Beauce Dunois – 2023/2027

Programme européen Leader - Beauce - Dunois

FINANCEMENTS

Appel à projets – Programme Leader 2023 / 2027 – Soutien aux projets innovants

Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

Les dossiers peuvent être déposés en continu.

Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

  • Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
  • Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
  • Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.
Attention - Information importante

Attention – Pour être éligible au financement Leader, le projet ne doit en aucun cas avoir démarré avant la date de dépôt de la demande de subvention (pas de devis signé ni d’engagement écrit). Toute dépense engagée avant la date de dépôt remet en cause l’intégralité du projet.

Caractéristiques de la subvention Leader

Le montant de l’aide est compris entre 5 000 € et 100 000 € avec des plafonds différents selon le type de porteur de projet :

  • pour les porteurs de projets privés : dépenses minimum de 7 812.50 € et maximum de 156 250 € – Taux de financement maximum fixé à 64% des dépenses engagées avec impérativement 16% d’aide publique d’un autre financeur (1 € d’aide publique = 4 € de Leader) ;
  • pour les porteurs de projets publics : dépenses minimum de 6 250 € et maximum de 125 000 € – Taux de financement maximum fixé à 80%.

Pour être éligibles, les dépenses du projet doivent impérativement être conformes aux critères précisés dans l’appel à projet (voir guide pratique en téléchargement).

La procédure de demande de subvention s’effectue en plusieurs étapes :

  • Prise de contact avec le GAL Beauce Dunois pour analyser l’éligibilité du projet et réunir les pièces nécessaires au montage du dossier ;
  • Dépôt du dossier de demande de subvention avec les pièces justificatives ;
  • Présentation du projet au comité de programmation du GAL ;
  • Instruction et validation du dossier complet par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire ;
  • Signature d’une convention avec le Conseil régional et le GAL ;
  • Transmission de la demande de paiement – Instruction par la Région et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;
  • Versement de la subvention Leader.
Informations complémentaires

N.B. La subvention Leader n’a pas vocation à financer le fonctionnement global et récurrent des structures. L’aide porte exclusivement sur des projets innovants implantés sur le territoire Beauce Dunois et qui s’inscrivent dans l’une des trois fiches – actions du programme. D’autres financements peuvent venir compléter la subvention Leader. Il peut s’agir de fonds publics ou de fonds privés. Toutefois la totalité des fonds publics et comprenant la subvention demandée ne peut en aucun cas excéder 80% du coût du projet déposé. Ce qui suppose un autofinancement minimum de 20% de la part du porteur de projet. A noter que l’Union Européenne peut contrôler la réalisation du projet financé pendant 5 ans.

Où s’adresser ?

Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter l’appel à projets présenté dans le guide pratique du porteur de projet Leader (ci-après en téléchargement). Ce dernier précise les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de constitution et de dépôt des demandes.

Pour être accompagné dans votre démarche et déposer une demande, il convient de se rapprocher de l’équipe d’animation du GAL Beauce Dunois :

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DOCUMENTS UTILES

Guide pratique du porteur de projet Leader Beauce Dunois – 2023-2027

LIENS UTILES

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