Cap’Asso Centre – Val de Loire
FINANCEMENTS
Une subvention pour aider les associations à développer un projet d’activité
Le dispositif « Cap’Asso » est une subvention versée par le Conseil Régional Centre – Val de Loire pour aider les associations à développer un projet d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois.
Ce dispositif a pour objectif de permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes, porteurs d’emplois.
Un dispositif coordonné par la Région et le Mouvement Associatif
Cap’Asso est un dispositif mis en œuvre par le Conseil Régional Centre – Val de Loire pour aider les associations à développer un projet d’activité :
Cap’Asso s’inscrit dans le cadre de la charte d’engagements réciproques signée entre le Conseil régional Centre – Val de Loire et le Mouvement Associatif.
Cap’Asso permet à l’association de bénéficier d’une subvention de fonctionnement :
Le projet d’activité proposé par l’association doit présenter un plan d’action argumenté, assorti d’objectifs opérationnels et budgétaires, et planifié selon un échéancier déterminé. Pour aider les porteurs de projet à monter leur dossier, le Mouvement Associatif propose un dispositif d’accompagnement individualisé.
Attention – Pour une première demande, l’association n’ayant jamais sollicité le Cap’Asso doit obligatoirement être accompagnée par un conseiller agréé par la Région, et membre de l’un des 7 réseaux sectoriels du Mouvement Associatif.
Les projets éligibles au Cap’Asso
Cap’Asso s’adresse à toutes les associations déclarées, implantées en Région Centre – Val de Loire et relevant notamment des secteurs de l’environnement, du sport, de la culture, du social, du tourisme, de l’éducation populaire, de la solidarité internationale, ainsi qu’aux groupements d’employeurs.
Pour prétendre à l’aide Cap’Asso, l’association doit prouver sa capacité à :
Seuls sont éligibles les postes à consolider (postes déjà existants et ayant bénéficié d’une aide à l’emploi) et/ou à créer (postes nouveaux ou créés depuis moins de 3 mois) :
N.B. Afin de favoriser le recrutement de salariés en situation de handicap, le niveau d’intervention de la Région est majorée de 20 à 50 % à compter de 2024, suivant la situation du poste de travail et sans de dégressivité à l’occasion d’un renouvellement. Pour faciliter l’accès aux activités associatives aux personnes en situation de handicap, le niveau d’intervention de la Région est majoré de 10 à 30 % pour les projets priorisant la pratique des publics en situation de handicap.
Comment déposer un dossier ?
La demande de subvention CAP’Asso est à envoyer au Conseil régional Centre – Val de Loire au format informatique par email à l’adresse suivante : capasso@centrevaldeloire.fr
La décision d’attribution est prise par la Commission Permanente Régionale et formalisée par la signature d’une convention entre l’association bénéficiaire et le Conseil régional.
Le versement de l’aide est effectué en 4 fois par quart après signature de la convention. Les versements intermédiaires sont effectués tous les 12 mois. Le solde est versé à l’issue de la réalisation du projet.
Les documents constitutifs du dossier de demande de subvention Cap’Asso sont disponibles ci-dessous en téléchargement dans la rubrique ‘Documents utiles’.
Pour obtenir toute information utile et être conseillé, l’association doit se rapprocher : soit des services du Conseil Régional Centre – Val de Loire ; soit du Mouvement Associatif.
PARTAGER
DOCUMENTS UTILES
LIENS UTILES
