Programme Leader Perche – 2023/2027

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Programme européen Leader - Beauce - Dunois

FINANCEMENTS

Appel à projets – Programme Leader 2023 / 2027 – Soutien aux projets innovants

Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Perche d’Eure-et-Loir. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

Les dossiers peuvent être déposés en continu.

Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Perche Eure-et-Loir »

Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

Le GAL Perche dispose ainsi d’une enveloppe de 950 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

N.B. L’animation et la gestion du GAL Perche est confiée au Pôle Territorial du Perche. Ce pôle est un territoire de projets qui regroupe trois communautés de communes (Perche, Terres de Perche et Forêts du Perche).

Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

Le programme Leader Perche se décline en trois axes stratégiques majeurs :

  • Faire du Perche un territoire « pilote » en matière de services de proximité et inclusifs : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
  • Faire du Perche un laboratoire d’initiatives économiques : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
  • Faire du Perche un modèle de territoire résilient : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.
Logo Pôle Territorial Perche

Le programme de financement se décline en 7 fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

  • Action 1 – Bien vivre dans le Perche grâce à de nouvelles formes de service de proximité : développer les services de proximité en matière de santé, maintenir et développer les commerces, favoriser la mobilité des publics, les formes itinérantes ou à distance des services, faciliter la mobilité des salariés ;
  • Action 2 – Bien grandir, bien vieillir dans le Perche en développant des projets inclusifs adaptés aux jeunes et aux séniors : développer des équipements et services pour les jeunes, renforcer l’attractivité du territoire pour les jeunes, favoriser la participation et l’implication des jeunes, développer les projets intergénérationnels, mieux prendre en compte les besoins et le bien-être des séniors ;
  • Action 3 – Promouvoir une destination Perche de nature et de culture : mieux prendre en compte les enjeux de la transition écologique, réhabiliter les espaces et bâtis vacants à des fins touristiques et culturelles, préserver les espaces naturels et la biodiversité locale – Valoriser le patrimoine et développer l’économie et les emplois ;
  • Action 4 – Soutenir la territorialisation de l’économie en lien avec les ressources du Perche, et la territorialisation de la formation pour faciliter le recrutement des entreprises locales : valoriser les atouts du Perche pour l’accueil de nouveaux salariés, valoriser les métiers locaux auprès du public, favoriser la mise en réseau des entreprises, créer un campus de formations, développer et créer des entreprises utilisant les ressources et savoir-faire locaux, promouvoir l’innovation sociale et encourager les pratiques écoresponsables ;
  • Action 5 – Faciliter la transition écologique par le changement des pratiques : agir pour la rénovation énergétique des bâtiments, promouvoir et développer les énergies renouvelables, poursuivre la mise en œuvre des actions de prévention des déchets et d’économie circulaire ;
  • Action 6 – Coopération ‘interterritoriale’ en lien avec la stratégie de territoire résilient : agir conjointement pour le maintien des jeunes sur le territoire, pour le développement de projets favorisant la sobriété énergétique, l’économie circulaire, l’utilisation des énergies renouvelables… ;
  • Action 7 – Coopération nationale / transnationale – Encourager les projets innovants menés en commun à l’échelle Grand Perche : créer un bassin commun d’appui à la transition écologique PETR (Pôle d’Equilibre Territoriaux et Ruraux)/PNR (Parc Naturel Régional), accompagner les projets en déclinaison du ‘Programme Alimentaire Territorial’, mettre en place des outils de transformation agroalimentaire, soutenir les investissements pour la diffusion des produits bio, développer la destination touristique Grand Perche.
Attention - Information importante

Attention – Pour être éligible au financement Leader, le projet ne doit en aucun cas avoir démarré avant la date de dépôt de la demande de subvention (pas de devis signé ni d’engagement écrit). Toute dépense engagée avant la date de dépôt remet en cause l’intégralité du projet.

Caractéristiques de la subvention Leader Perche Eure-et-Loir

Les projets doivent répondre aux objectifs stratégiques du programme LEADER Perche. La demande de subvention doit représenter un minimum d’aides publiques de 6 250 € et un maximum de 125 000 €. Au moment du paiement, demande d’aide publique devra avoir atteint au moins 90% de ce seuil pour que le projet soit éligible.

Les projets sont analysés sur la base des critères de sélection suivants :

  • Démonstration du caractère innovant ;
  • Renforcement du lien social ;
  • Dimension transversale et collective ;
  • Création d’activité ou d’emploi ;
  • Prise en compte du projet de territoire ;
  • Dimension environnementale ;
  • Impact sur le territoire.

La procédure de demande de subvention s’effectue en plusieurs étapes :

  • Prise de contact avec le GAL – Pôle Territorial Perche pour analyser l’éligibilité du projet et réunir les pièces nécessaires au montage du dossier ;
  • Dépôt du dossier de demande de subvention avec les pièces justificatives ;
  • Présentation du projet au comité de programmation du GAL ;
  • Instruction et validation du dossier complet par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire ;
  • Signature d’une convention avec le Conseil régional et le GAL ;
  • Transmission de la demande de paiement – Instruction par la Région et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;
  • Versement de la subvention Leader.
Informations complémentaires

N.B. La subvention Leader n’a pas vocation à financer le fonctionnement global et récurrent des structures. L’aide porte exclusivement sur des projets innovants implantés sur le territoire du Perche d’Eure-et-Loir et qui s’inscrivent dans l’une des 7 fiches – actions du programme. A noter que l’Union Européenne peut contrôler la réalisation du projet financé pendant 5 ans.

Où s’adresser ?

Pour déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter l’appel à projets présenté dans le guide pratique du porteur de projet Leader (ci-après en téléchargement). Ce dernier précise les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de constitution et de dépôt des demandes.

Pour être accompagné dans votre démarche et déposer une demande, il convient de se rapprocher de l’équipe d’animation du GAL du Pôle Territorial Perche :

  • Contact : Jérôme CLEMENT – Directeur du Pôle Territorial Perche
  • Adresse : 71 rue Saint-Hilaire – 28400 Nogent-le-Rotrou
  • Tél : 02 37 29 09 29
  • Email : europe@perche28.fr
  • Site : perche28.fr

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DOCUMENTS UTILES

Guide pratique du porteur de projet Leader Perche – 2023-2027

LIENS UTILES

Pied - Ressources articles VIA28

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