Règlementation – Stages sportifs et accueils collectifs de mineurs
16 juin|8h00 - 31 août|17h00
Dans le cadre d’une politique de développement et de perfectionnement, les associations sportives sont régulièrement amenées à organiser des séjours et des stages sportifs à destination de leurs adhérents, mais également de mineurs extérieurs.
Selon leurs caractéristiques, ces accueils peuvent relever du régime des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), tel que défini par l’article R227-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Cette qualification dépend notamment de plusieurs critères :
- la durée et la fréquence des stages ou séjours ;
- le nombre de mineurs accueillis ;
- l’âge des participants ;
- les objectifs et les intentions éducatives du projet.
Il est donc fortement recommandé aux associations de se rapprocher du Service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de leur département. Ce service est compétent pour analyser les projets, accompagner les organisateurs et préciser la réglementation applicable en fonction de la nature de l’accueil envisagé.
Lorsque l’activité entre dans le champ des ACM, une obligation de déclaration s’impose. Celle-ci doit être effectuée au minimum deux mois avant le début du séjour ou du stage, afin de permettre l’instruction du dossier par l’administration.
Pour toute information complémentaire, les associations peuvent consulter le site dédié : acm-cvl.fr, ou contacter directement le SDJES d’Eure-et-Loir à l’adresse suivante : acm28@ac-orleans-tours.fr.
