Règlementation – Stages sportifs et accueils collectifs de mineurs
Mis en avant
Dans le cadre d'une politique de développement et de perfectionnement, les associations sportives sont régulièrement amenées à organiser des séjours et des stages sportifs à destination de leurs adhérents, mais également de mineurs extérieurs. Selon leurs caractéristiques, ces accueils peuvent relever du régime des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), tel que défini par l'article R227-1...


